Le système de l’Obligation d’Achat garantit au producteur que chaque kilowattheure produit par la centrale solaire soit vendu à l’acheteur obligé à un tarif fixe pendant 20 ans.
Le gouvernement fixe les tarifs par arrêtés tarifaires qui sont publiés par la Commission de Régulation d’Energie (CRE). Les tarifs sont réévalués tous les trimestres. (Voir ci-dessous)
Pourquoi les tarifs baissent ?
Le tarif d’achat change tous les trimestres car il est évalué en fonction du nombre de demandes de raccordement effectuées durant les trois mois précédents. En bref, si le tarif baisse, c’est parce que le nombre de demandes augmentent.
À retenir :
Une fois que le tarif est fixé, il l’est pour toute la durée du contrat (20 ans).
Le tarif d’achat est considéré comme bloqué lorsque la demande de raccordement auprès d’ENEDIS est enregistrée.